Téléconsultation, télé-expertise : deux nouveaux actes de télémédecine remboursés

La téléconsultation se définit comme une consultation à distance « réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit “téléconsultant”, quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé » ; en revanche, la téléconsultation ne peut pas être préconisée pour certains actes complexes ou très complexes nécessitant l’examen physique du patient. Les téléconsultations s’organisent « dans le respect du parcours de soins coordonné ». Le patient devra être orienté par son médecin traitant et connu du médecin téléconsultant. La télé-expertise permet à un médecin de consulter l’avis d’un confrère face à une situation médicale). Deux niveaux de télé-expertise sont introduits. Le niveau 1 est un avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie. Elle correspond à l’analyse de documents en nombre limité (photos, résultat d’examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription). Le niveau 2 consiste en un avis circonstancié (et ponctuel) dans le cas d’une situation médicale complexe, après étude approfondie. Les actes de télé-expertise ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires. Enfin, le travail de coordination du médecin requérant est aussi valorisé via un forfait versé annuellement.

Arrêté du 16 août 2018 complétant l’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. JORF n°0193 du 23 août 2018. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=393C4395704492BC3F3E8A4E95871E29.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000037324513&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037324130 (texte intégral). Le Quotidien du médecin, 23 août 2018. Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction générale de l’offre de soins. Rapport au Parlement sur les expérimentations en télémédecine. Décembre 2017.

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_telemedecine_etapes_rapport_parlement.pdf

(texte intégral).