Vers un droit de vote inaliénable pour toutes les personnes sous tutelle : jurisprudence et réalité

En l’absence de données sur l’évaluation civique des majeurs protégés par les médecins inscrits, Antoine Bosquet, praticien hospitalier à l’Hôpital Louis-Mourier de Colombes (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), a conduit une étude sur ce thème en y associant une étude de la jurisprudence. L’évaluation médicale des personnes sous tutelle varie selon la spécialité, le lieu d’exercice et le genre du médecin inscrit, que la capacité de vote n’est le plus souvent pas évaluée directement, ce qui est une source connue d’erreur. Un tiers des médecins souhaitent une précision accrue des textes officiels et disposer d’outils pour les aider dans cette mission. L’étude de la jurisprudence confirme qu’une minorité de personnes sur tutelle conserve son droit de vote mais qu’en cas de contestation du retrait de celui-ci, il est le plus souvent restauré. Le désir de voter de la personne est alors le motif le plus fréquemment donné par le juge, avant la capacité de vote. Pour Antoine Bosquet, disposer d’études observationnelles est utile pour proposer des pistes d’amélioration des dispositifs législatifs en vigueur. Pour éviter toute discrimination et dans un souci d’efficacité (la plupart des personnes ayant des altérations même sévères des fonctions cognitives ne sont pas sous tutelle), il est souhaitable de mettre en place des mesures d’accompagnement au vote qui s’appliquent et pourront être utiles à l’ensemble des citoyens. Cela est évidemment complexe mais le principe directeur doit être l’expression de la volonté de la personne. Ces mesures doivent permettre une meilleure accessibilité du vote aux personnes ayant un handicap cognitif mais aussi les protéger contre un détournement de leur vote. »

www.espace-ethique.org/printpdf/3893, 5 septembre 2018.