Qualité de la prise en charge en EHPAD

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :: 16 juin 2020

Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté son rapport annuel d’activité pour 2017, révélant une baisse significative des questions liées à la sécurité des soins (15 % en 2017 contre 55 % en 2011), parallèlement à une forte augmentation des réclamations liées aux droits des malades (65 % en 2017 contre 30 % en 2011) et à la maltraitance (20 % en 2017 contre 15 % en 2011). Pour s’adapter à cette évolution, le pôle Santé du Défenseur des droits est devenu, au cours du dernier trimestre 2017, le pôle Droits des malades et dépendance. Son rôle est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hospitalisée dans un établissement de santé ou hébergée dans un établissement médico-social. Ce pôle est également chargé de veiller à la bonne application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui garantit les droits individuels des résidents en EHPAD. « L’année 2017 a été marquée par une hausse des réclamations dénonçant un défaut de prise en charge au sein d’établissements médico-sociaux. Les défauts de soins – absence de prise en charge de la douleur, changes non effectués ou trop rarement, défaut de communication, manque d’aide à la marche ou au lever, abandon de la personne vulnérable… – sont régulièrement invoqués, pouvant mettre en danger les personnes hébergées et accélérer la perte d’autonomie des personnes âgées », met en garde le rapport d’activité 2017. Le Défenseur des droits se dit confronté, dans la plupart des cas, à des événements « qui se produisent sans témoin et nécessitent un recoupement d’informations auprès de nombreux acteurs (autorités sanitaires, assurance maladie, ordres professionnels… ». C’est au niveau des agences régionales de santé (ARS) que le Défenseur des droits intervient afin de faire rectifier le tir. Une intervention qui permet, « au-delà des situations individuelles, de veiller au suivi d’actions correctives et préventives sur la qualité de la prise en charge des résidents et la gouvernance des établissements. »