Cinquième branche ou cinquième risque ? Explication par Olivier Véran
Droit des personnes malades
Politiques
Le projet de loi adopté en conseil des ministres utilise les deux termes dans la même phrase. Dans un entretien au Mensuel des maisons de retraite, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, explique : « la première étape est celle de la reconnaissance d’un risque de sécurité sociale. Cela veut dire qu’on identifie un événement qui a pour conséquence une hausse des dépenses, et qui peut se manifester largement. La perte d’autonomie est devenue un risque social : elle nécessite l’adaptation du logement, des prises en charge, une aide. Et ce risque, il est général ; tout le monde sera amené à y faire face dans sa vie, pour soi-même ou pour ses proches. Reconnaître l’existence de ce risque, c’est décider d’y apporter une assurance publique, un ensemble de prestations financés de manière solidaire. Couvrir les risques sociaux, c’est l’objet même de la sécurité sociale.
Pour ce qui est de la branche, c’est une manière de piloter la couverture du risque. C’est identifier des recettes, des dépenses et un solde financier, pour mettre en évidence l’effort national et garantir un équilibre. Au-delà du pilotage financier, c’est aussi et surtout identifier des règles de gouvernance, de discussion sur la manière de couvrir le risque. Cela donne une épaisseur supplémentaire en créant plus de visibilité, ce qui est précisément l’objectif du gouvernement. »
Le Mensuel des maisons de retraite, mai 2020.