Une nouvelle branche de la sécurité sociale, avec à sa tête la CNSA, financera la perte d’autonomie

L’Assemblée nationale a voté en première lecture le principe d’une cinquième branche de la sécurité sociale, avec à sa tête, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie doivent désormais passer par le Sénat. Si la loi est votée, cette nouvelle branche couvrira « les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap ». Elle s’ajoutera aux quatre branches existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles). Sans remettre en cause la nécessité d’une concertation et d’un rapport du gouvernement à remettre au Parlement pour le 15 septembre 2020, les députés ont entendu « donner une direction nette et précise » aux travaux, rappelle le rapporteur Thomas Mesnier (LREM, Charente). L’inscription dans le Code de la sécurité sociale du principe de cette cinquième branche « va demander une innovation dans la gestion de la Sécurité sociale puisque l’aide à l’autonomie ne doit pas être uniquement une prestation monétaire mais bien un ensemble de prestations », explique Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique). La solidarité nationale s’étend au champ de la perte d’autonomie. La création d’un risque spécifique est inscrite dans le même code. Le choix de la CNSA à la tête de la nouvelle branche, réaffirme que l’autonomie est bien un champ à part et que la branche qui en assure la gestion est indépendante des autres.

Déjà promise puis abandonnée par Nicolas Sarkozy, à nouveau évoquée par Emmanuel Macron en juin 2018, cette réforme est freinée par son coût. De 30 milliards d’euros par an (dont 6 milliards de « reste à charge » pour les ménages), les dépenses liées au grand âge pourraient augmenter de plus de 9 milliards d’ici à 2030 à cause du papy-boom, selon le rapport Libault de 2019.

www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/16/grand-age-l-assemblee-nationale-vote-le-principe-d-une-cinquieme-branche-de-la-securite-sociale_6042972_3224.html, AFP, La Croix, Hospimédia, 16 juin 2020.