Réforme du grand âge et de l’autonomie : la voie législative et la voie réglementaire

Droit des personnes malades

Politiques

Date de rédaction :
02 mars 2021

« La loi est un vecteur possible, et on en a besoin fortement, néanmoins un certain nombre de mesures peuvent être inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale, d’autres par voie réglementaire », indique Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale. Elle promet de poursuivre le travail sur la loi avec la mise en place au premier trimestre 2021 de « concertations conclusives pour finaliser l’écriture de ce texte et les grandes mesures avec l’ensemble du secteur. » Certaines mesures sont issues des missions Laforcade (plan métiers) et Broussy (adaptation de l’habitat au vieillissement). Une nouvelle mission opérationnelle a été confiée à Dominique Libault par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, lors d’une réunion. Le ministère a défini trois priorités concrètes pour les acteurs de terrain : la généralisation d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie dédié à l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement dans les démarches et l’accès aux droits, suite à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale ; la coordination des professionnels de santé et des professionnels du grand âge sur les territoires en s’appuyant sur les bonnes pratiques de coopération pour simplifier la vie des personnes ; la création et l’animation d’un comité « autonomie et parcours de soins » pour décloisonner les différents secteurs, favoriser les échanges et renforcer les dynamiques territoriales en faveur du parcours des personnes âgées. Dominique Libault pourra s’appuyer sur la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le secrétariat général du ministère. Les propositions issues du comité opérationnel seront examinées lors d’une réunion mensuelle avec l’ensemble des acteurs pour des actions « fortes et rapides. »

Hospimédia, 20 janvier 2021.