Hébergement temporaire en sortie d’hôpital : un financement par l’assurance maladie
Droit des personnes malades
Le projet de circulaire budgétaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fixe un taux directeur de 0,89 % en 2019 pour le secteur des personnes âgées. La masse salariale est en progression de 1 %. Les dotations régionales limitatives (104,9 millions d’euros) engagées pour 2019 visent à répondre à trois grands axes identifiés dans le cadre de la feuille de route Grand âge et autonomie présentée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, suite à la crise des EHPAD : le renforcement des effectifs et la modernisation des établissements, le renforcement de la prévention, l’amélioration de l’accès aux soins et des parcours des personnes âgées. Le projet de circulaire 2019 présente une nouveauté : le financement de l’hébergement temporaire pour les personnes âgées en perte d’autonomie sortant des urgences ou d’hospitalisation pour une durée maximale de 30 jours. Il s’agit de mieux préparer le retour à domicile de la personne tout en la maintenant dans un cadre sécurisé avec présence de soignants ou organiser son orientation vers une nouvelle structure d’accueil, précise la circulaire. Au-delà d’un levier sur la durée moyenne de séjour à l’hôpital, la mesure se veut également un moyen de rendre l’offre d’hébergement temporaire plus accessible. L’assurance maladie prendra en charge une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement pour ramener le reste à charge « à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en 2019, contre environ 70 € en moyenne », détaille le projet de circulaire. Jusqu’à 1 000 places seront réservées à ce dispositif au sein de l’offre existante, pour un coût de 15 M€. Les modalités de mise en œuvre seront elles détaillées aux agences régionales de la santé (ARS) dans le cadre de la circulaire sur le fonds d’intervention régional (FIR) 2019.
Hospimédia, 19 avril 2019.