Habitat inclusif : le projet de vie sociale et partagée Juin 2019

L’habitat doit préserver l’intimité, favoriser le vivre ensemble et doit être compatible avec le contenu du projet de vie sociale et partagée », précise l’arrêté. Le porteur de l’habitat inclusif doit s’entourer de professionnels chargés d’animer le projet de vie sociale et partagée, dont le cahier des charges national est arrêté et intégré au Code de l’action sociale et des familles. L’habitat inclusif doit faciliter la participation sociale et citoyenne de ses habitants et être situé à proximité des services de transport, des commerces, des services publics dont les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’ensemble des activités et des services doivent être accessibles par les habitants. Le projet de vie est constitué par les habitants ou leurs représentants et propose a minima des activités sportives, culturelles ou ludiques, destinées à l’ensemble des habitants pour favoriser la mixité sociale. La temporalité des activités doit être adaptée au rythme de vie de chacun. Quatre dimensions régissent l’appui aux habitants : la veille et la sécurisation de la vie à domicile, le soutien à l’autonomie de la personne, le soutien à la convivialité et l’aide à la participation sociale et citoyenne. Une charte doit être établie et adoptée par tous les habitants d’un ensemble d’habitats inclusifs.

Décret n^o 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles. JORF, 25 juin 2019. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CB7401AFEE0B6E4DC32A1178DF64B5B1. tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT000038677566&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLi en=id&idJO=JORFCONT000038677475 (texte intégral). Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. JORF, 25 juin 2019. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CB7401AFEE0B6E4DC32A1178DF64B5B1. tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT000038677761&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLi en=id&idJO=JORFCONT000038677475 (texte intégral). Hospimédia, 26 juin 2019.