États-Unis : la capacité juridique des personnes atteintes de troubles neurocognitifs vue par les tribunaux

Aux États-Unis, le nombre de personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs passant devant le système de justice pénale s’accroit avec le vieillissement de la population. Dans quelle mesure ces personnes sont-elles responsables de leurs actes ? Sont-elles aptes à subir un procès ? Dans un mémoire de master en psychologie médico-légale à l’Université de la Ville de New York, Dana Miller publie une revue de la jurisprudence sur les capacités juridiques de ces personnes dans les tribunaux américains entre 2002 et 2019. Si la capacité juridique des personnes âgées est bien documentée en droit civil, elle l’est moins en droit pénal.

Miller, Dana, “Dementia and Competency in United States Courtrooms: A Case Law Review” (2020). CUNY Academic Works. Thèse de master en psychologie médico-légale. Juin 2020. John Jay College of Criminal Justice. City University of New York (C LaDuke, dir.). https://academicworks.cuny.edu/jj_etds/156.