Proche aidant, proche aidant indispensable : de quoi parle-t-on ?

La loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) a introduit les définitions de proche aidant et de proche aidant indispensable d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), qui peut ouvrir droit à des majorations. Selon l’article L 113-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ». Sous ces conditions, un membre de la famille, un ami, un voisin peuvent ainsi être considérés comme des proches aidants.

Un aidant intervenant en emploi direct auprès de son proche âgé pour assurer tout ou partie de l’aide humaine prévue au plan d’aide de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) est un salarié. Cet aidant se distingue d’un professionnel car il apporte une aide à un proche « en particulier » (et non à n’importe quelle personne en perte d’autonomie) et qu’il existe entre eux un lien de proximité. Son statut salarié n’enlève rien au fait qu’il reste également un proche aidant et peut de ce fait bénéficier des majorations répit et relais en cas d’hospitalisation.

Le proche aidant indispensable, quant à lui, est celui qui assure une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile d’un bénéficiaire de l’APA et qui ne peut être remplacé, pour ce faire, par une autre personne à titre non professionnel (articles L 232-3-2 et L 232-3-3 du CASF). Que signifie « assurer une présence ou une aide indispensable » ? Tout d’abord, assurer une présence sans laquelle la personne âgée serait en danger. Cette présence renvoie à une notion de surveillance ; ensuite, assurer une aide qui porte sur les actes de la vie quotidienne ; enfin, le proche aidant ne doit pas pouvoir être remplacé par un autre proche (membre de la famille, ami ou voisin de la personne âgée). La finalité de cette qualification est d’ouvrir droit à des dispositifs de répit et/ou de relais en cas d’hospitalisation (accueil temporaire, en établissement ou en famille d’accueil, de relais à domicile ou tout autre dispositif permettant de répondre au besoin de l’aidant et adapté à l’état de la personne âgée ; articles D 232-9-1 et D 232-9-2 du CASF).

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Proches aidants d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA à domicile. Document d’aide et de partage de bonnes pratiques. 10 décembre 2018. www.cnsa.fr/documentation/guide_evaluation_proches_aidants_personne_agee_beneficia ire_apa_domicile-compressed.pdf (texte intégral).