Relayage à domicile : le droit du travail, le financement

L’article 53 de la loi 2018-727 du 10 août 2018 a acté l’expérimentation du baluchonnage en France et le décret du 10 décembre 2018 a précisé les dérogations au droit du travail qui s’y appliquent. Après un appel à candidatures dans des délais très serrés (15 jours pour les séjours de vacances et 1 mois pour le répit à domicile), l’expérimentation débutera en avril 2019. Les établissements et services médico-sociaux sont-ils prêts ? Marie-Pascale Mongaux, trésorière de Baluchon France, directrice du village Les Aubépins, fondatrice de l’association normande Parenthèse à domicile, salue l’entrée en vigueur de la loi mais regrette l’absence des établissements publics dans l’expérimentation : son service, pionnier en la matière depuis 10 ans et porté par une structure publique au travers d’une plateforme de répit, se trouve « exclu de l’expérimentation ». Pour l’association, qui a milité pendant de nombreuses années pour l’obtention de l’expérimentation, il y a « beaucoup de fantasmes » autour du baluchonnage. Elle rappelle qu’il s’agit d’une offre complémentaire aux autres offres de répit. Sur le terrain, l’association a expérimenté une intervention de 2 fois 12 heures et l’intervention plusieurs jours d’affilée. Contre toute attente, les professionnels ont préféré l’accompagnement sur plusieurs jours. C’était, selon eux, moins fatigant car ils bénéficiaient d’une longue récupération après leur intervention, et bénéfique pour les personnes aidées qui ne subissaient pas la rotation des professionnels. Marie-Pascale Mongaux souligne également que le décret n’évoque pas le financement du dispositif : « le nœud du baluchonnage, ce n’était pas que la question du droit du travail, mais aussi celle du reste à charge et celle de son accessibilité sur tous les territoires. C’est dans cet esprit que nous avons conçu le projet en Seine-Maritime, avec l’Agence régionale de santé de Normandie et le département. Il faut espérer que les expérimentations feront des propositions garantes de cette accessibilité. »

Doc’Alzheimer, janvier-mars 2019. Premier ministre, ministre des Solidarités et de la Santé, ministre du Travail, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Décret n^o 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés. Version consolidée au 21 mars 2019. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=cid (texte intégral).