Gestion des corps après un décès dû au Covid-19 : le Conseil d’Etat annule le décret du 1er avril 2020

Au plus fort du premier confinement, la fin de vie des personnes âgées a été douloureuse. Un décret du 1^er avril 2020 a imposé la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire. Comment faire face à une mort brutale, non anticipée, vécue à distance ? L’interdiction de se réunir a privé les endeuillés d’un soutien social protecteur. Les initiatives de terrain, relevées par la Haute Autorité de santé (HAS), montrent qu’il faut maintenir le lien avec les proches et l’entourage et leur apporter un soutien, ainsi qu’aux professionnels. Le 22 décembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret, jugeant que l’atteinte au droit à une vie privée et familiale normale est disproportionnée, et qu’il y a eu excès de pouvoir.

Décision CE n^o 439804, 22 décembre 2020. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-22/439804 (texte intégral). Hospimédia, 30 décembre 2020.