EHPAD et USLD : les sorties des résidents de nouveau autorisées mais strictement encadrées
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Les représentants des fédérations du secteur et des associations de familles demandaient l’assouplissement des mesures de protection des résidents d’EHPAD (établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes) et d’USLD (établissements de soins de longue durée), contre le covid-19. Saisi par les enfants d’une résidente d’EHPAD, le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 3 mars 2021, a suspendu l’interdiction de sortie des résidents, la considérant comme disproportionnée « car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs ». Le juge des référés a estimé qu’il était porté « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ». Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un nouveau protocole le 6 mars 2021 autorisant les sorties sous conditions : le résident doit être complètement vacciné, avec une latence de 14 jours après la deuxième injection. « Les directions d’établissement peuvent autoriser les sorties dans les familles de résidents vaccinés en tenant compte de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie envisagée, du taux de vaccination des résidents et des personnels ou encore de la circulation des variantes du virus sur le territoire. »
Ministère des Solidarités et de la Santé. Allègement post-vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD. 11 mars 2020. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/allegement_post_vaccinal_des_mesures_de_gestion_ehpad_et_usld.pdf (texte intégral).
www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/03-mars/449759.pdf, (texte intégral), 3 mars 2021. Hospimédia, 8 mars 2021.