Démocratie en santé : les conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
09 juillet 2021

Le Ségur de la santé a voulu renforcer l’autonomie des CRSA (conférences régionales de la santé et de l’autonomie. Un décret élargit les matières sur lesquelles elles sont consultées, instaure une obligation de rapport et d’information du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) en matière budgétaire et précise les procédures applicables aux conférences en cas de crise sanitaire grave. Les CRSA seront aussi associées aux travaux d’évaluation du projet régional de santé. L’augmentation des sièges des conseils territoriaux de santé (CTS) permettra de renforcer l’articulation avec la CRSA en cas de crise sanitaire.

Actualités sociales hebdomadaires, 1er juillet 2021. Hospimédia, 30 juin 2021. Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. JORF no0150 du 30 juin 2021. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715595 (texte intégral).