PLFSS 2022 : un EHPAD centre de ressources par département

L’article 31 de l’étude d’impact du PLFSS 2022 précise que la nouvelle mission de centre de ressources territorial des EHPAD pourra être assignée en 2022 à 100 établissements (1 par département), dans le cadre d’une enveloppe globale de 16 millions d’euros. Ces crédits seront progressivement augmentés pour atteindre 65 millions d’euros en 2025, souhaite le gouvernement. A l’intérieur de leurs murs, les EHPAD pourraient proposer, en lien avec d’autres professionnels des secteurs sanitaire et médico-social du territoire, des actions pour « appuyer les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, notamment afin de les soutenir dans l’exercice de leurs missions, d’organiser des formations ou de mettre les ressources humaines et les plateaux techniques de l’établissement à leur disposition. » Hors les murs, les EHPAD pourraient aussi « accompagner, en articulation avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l’établissement ou les aidants, afin d’améliorer la cohérence de leur parcours de santé, de prévenir leur perte d’autonomie physique, cognitive ou sociale et de favoriser leur vie à domicile », par une « offre d’accompagnement renforcé au domicile ».

L’extension des missions devrait s’appuyer sur un appel à manifestation d’intérêt ou appel à candidatures piloté par l’agence régionale de santé (ARS) et un avis positif conjoint de l’ARS et du conseil départemental. Un cahier des charges est envisagé. Cette nouvelle mission donnera lieu à un financement complémentaire des établissements, selon des modalités analogues au financement de l’hébergement temporaire, l’accueil de jour ou encore les pôles d’accueil spécialisés adaptés (PASA) ou les unités d’hébergement renforcées (UHR). Les ARS pourront allouer une dotation annuelle moyenne d’environ 100 000 € par EHPAD centre de ressources territorial.

Des professionnels du secteur s’interrogent : y aura-t-il des luttes de pouvoir entre établissements sanitaires et médico-sociaux ? Ainsi, l’Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) suggère que ces établissements prennent en priorité la main sur les futures plateformes territoriales, et qu’en l’absence de telles structures hospitalières dans les territoires, les missions de centres de ressources soient confiées à un EHPAD de taille suffisamment importante.

Gouvernement. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 7 octobre 2021. 161 p. www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/actualite-legislative/2021/plfss_ecox2126627l_cm_7.10.2021.pdf (texte intégral). Hospimédia, 5 et 8 octobre 2021. Gérontonews, 12 octobre 2021.