Faciliter le développement de l’habitat inclusif dans 1 600 petites villes

À l’occasion des journées nationales du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont lancé un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation de solutions autour de l’habitat inclusif dans les 1 600 villes du programme. Il s’agit de développer le logement des séniors dans les cœurs de ville pour assurer le maintien à domicile dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services de nos petites villes. Une démarche de site « clé en main » permettra aux collectivités d’identifier des terrains prêts à accueillir des projets, les faire connaître, rencontrer des porteurs de projets intéressés et favoriser leur montage. Cent premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats pour l’ingénierie du projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive. Ce soutien sera complété d’une anticipation des procédures et d’une mise en visibilité des sites « clés en main » sur le catalogue national. Par ailleurs, 23 millions d’euros seront confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet à travers le versement d’une aide à la vie partagée aux personnes vivant en habitat inclusif. Ils seront complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les Agences régionales de santé (ARS). Les moyens pour l’habitat inclusif font l’objet de conventions entre la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), les conseils départementaux et les ARS. Déjà 40 départements sont volontaires.

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ministère des Solidarités et de la Santé. Bien vieillir dans les petites villes de demain : Près de 50 millions d’euros mobilisés pour soutenir l’habitat inclusif. 28 octobre 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bien-vieillir-dans-les-petites-villes-de-demain-pres-de-50-millions-d-euros. Ministère des Solidarités et de la Santé. Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif.

www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45238 (texte intégral). Gérontonews, 28 octobre 2021.