Avant-projet de loi « Générations solidaires » : le virage domiciliaire

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé préparer un « projet de loi visant à renforcer les solidarités entre les générations pour garantir l’autonomie de chacun », qui pourrait être présenté en conseil des ministres le 28 juillet pour être débattu durant l’été et examiné à la rentrée de septembre 2021. « Vieillir chez soi au milieu des siens doit être la règle, selon le libre choix des personnes et des familles », affirme l’avant-projet de loi. Pour prendre le « virage domiciliaire », le gouvernement entend « faire à terme de l’EHPAD l’exception plutôt que la norme : il faut créer « les conditions d’un rééquilibrage de l’offre médico-sociale au profit des services autonomie à domicile », et diversifier les lieux de vie en développant les logements inclusifs et l’accueil familial. Pour le ministère, la réorientation de l’offre ainsi prévue permettrait de garantir la soutenabilité financière du système. Il rappelle que la loi du 7 août 2020 dette et autonomie créant la 5e branche a permis d’affecter une fraction de 0,15 point de CSG à la branche autonomie (2,4 milliards d’euros). Sans réforme, ce budget serait insuffisant. Mais, en tablant sur un taux d’institutionnalisation (proportion d’entrée en EHPAD) à 39% en 2030 contre 43% aujourd’hui, la branche serait à l’équilibre. Le développement des solidarités intergénérationnelles est encore peu élaboré à ce stade du texte.

Suite à ces annonces, les acteurs du secteur apportent progressivement leur contribution pour enrichir l’avant-projet de loi. « Chez les personnes atteintes d’une altération des capacités physiques ou cognitives, l’objectif est de garder le plus vivant et authentique possible le dialogue avec la personne. Même si la parole est moins claire, même si l’expression ne se fait plus que par gestes et expressions, elle doit toujours être écoutée et reçue avec attention. » Dans une tribune pour Le Monde, titrée Le grand âge est notre avenir, prenons-en soin dès maintenant, des juristes, des responsables de fédérations, des médecins et des élus rappellent qu’il est urgent d’agir face à l’avancée en âge des 2,6 millions de personnes de 85 ans et plus en 2020. Ils appellent à renforcer d’au moins 20 000 postes par an les effectifs des professionnels intervenant auprès des personnes très âgées. L’attractivité des métiers doit être un objectif essentiel de la future loi. Eluder ce choix serait une perte de chance pour la société tout entière, en limitant de développement d’un secteur porteur de sens et d’emploi. Ne pas investir aujourd’hui dans une société de la longévité coûtera plus cher demain. La FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité), dans un Pacte autonomie domicile, avance 11 propositions pour défendre une politique départementale ambitieuse du bien vieillir à domicile et réussir le virage domiciliaire : il s’agit de garantir le libre choix des personnes âgées ou handicapées pour leur mode d’accompagnement et une offre plurielle, d’améliorer l’attractivité du secteur, d’encourager l’innovation et d’accélérer la transformation numérique. La FEDESAP préconise aussi de soutenir les proches aidants, maillons essentiels du maintien à domicile et de lutter contre l’isolement et l’exclusion des personnes âgées et en situation de handicap. Le SYNERPA Résidences services seniors (RSS) espère une meilleure reconnaissance du rôle de l’habitat intermédiaire et des actions de prévention de la perte d’autonomie avec les municipalités, par exemple avec un pass prévention RSS pour ouvrir aux personnes âgées l’accès à la culture ou aux restaurants. Le SYNERPA Domicile suggère de repenser totalement l’offre actuelle caractérisée par un champ d’activités morcelé avec des modes d’interventions méconnus allant bien au-delà des soins.

www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/19/le-grand-age-est-notre-avenir-prenons-en-soin-des-maintenant_6084829_3232.html#xtor=AL-32280270-[mail]-[ios], 19 juin 2021. Hospimédia, 11, 17 et 25 juin 2021. Gérontonews, 18 juin 2021.