L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes en situation de handicap cognitif est à l’étude

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
11 octobre 2021

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, a annoncé le lancement d’une étude-action sur l’évolution du périmètre de la prestation de compensation du handicap (PCH) au handicap psychique, cognitif et aux troubles du neurodéveloppement. Cette étude-action sera menée pendant 5 mois dans 3 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de trois départements (Vosges, Ardennes et Gironde) avant une éventuelle généralisation. Le pilote de l’expérimentation sera Xavier Dupont, ancien directeur de l’Institut national des jeunes aveugles. Ces travaux s’appuieront sur les conclusions du rapport du psychiatre Denis Leguay remis à Sophie Cluzel le 28 juillet 2021. Le rapporteur préconisait d’ajouter 3 nouvelles activités dans le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation (annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles – CASF) : prendre soin de sa santé ; effectuer les tâches uniques ou multiples de la vie quotidienne ; gérer le stress et son comportement, faire face à l’imprévu, à une crise, à la nouveauté. Ces trois nouveaux éléments permettent de « délimiter les contours d’une population dont les difficultés dans la vie quotidienne liées à des altérations cognitives peuvent être évaluées et objectivées. » Le rapporteur souhaite également intégrer la notion d’assistance comme une modalité nouvelle d’aide humaine (différente et complémentaire à la surveillance. Cela correspond à une demande des associations dans un contre-rapport qu’elles avaient rendu au gouvernement en mai 2021.

Hospimédia, 4 octobre et 29 juillet 2021.