Une feuille de route pour les EHPAD intégrant partiellement les recommandations de la Défenseure des droits

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
22 février 2023
Langue :
Français

Un an et demi après la publication du rapport de la Défenseure des droits qui proposait 64 recommandations en vue d’améliorer les conditions de prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, le bilan est plus que nuancé.
Les inquiétudes de la défenseure des droits demeurent. Elle souligne que l’enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet a contribué à une prise de conscience collective à l’égard du traitement des résidents en EHPAD, mais que les réclamations sont toujours aussi nombreuses, notamment sur des cas d’entraves à la vie privée et familiale et à la liberté d’aller et venir des résidents.

C’est dans ce contexte que Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes âgées a présenté sa feuille route pour l’année 2023, promettant une transformation en profondeur de l’offre et du secteur. Une plateforme de signalements est en cours de test par les ARS, et des « états généraux de lutte contre la maltraitance » auront pour but de nourrir la stratégie de lutte contre la maltraitance et d’alimenter le débat public.

La transformation de l’offre passera aussi par un volet « métiers », qui comprendra des valorisations salariales des professionnels dans les établissements, un plan d’urgence qui permettra de qualifier les « faisans fonction » et un volet formation, avec l’amélioration des parcours professionnels. Un plan plus large sera porté par la Première Ministre, qui englobera la valorisation des métiers du care, du soin et du lien, aussi bien dans le secteur du grand âge (EHPAD, domicile), que dans les secteurs de l’éducation et la petite enfance.
Le ministre a également insisté sur la « régulation et la moralisation du secteur », en précisant que le modèle lucratif pouvant exister à la seule condition que l’accompagnement de l’humain prime sur les intérêts financiers.