« Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Comme son nom ne l’indique pas, cet ouvrage du docteur en droit public Jean-Marc Lhuiller est destiné aux responsables d’établissements, aux usagers et à tous les acteurs sociaux susceptibles d’être impliqués dans la création de nouvelles normes juridiques permettant la bonne application du droit des malades. Il détaille donc tous les outils à disposition des établissements pour respecter les droits fondamentaux des particuliers, tels qu’une charte, un règlement de fonctionnement, un contrat de séjour, un conseil de vie sociale, un appel à personne qualifiée, etc.
Traité dans : www.agevillage.com, 13 octobre 2004.
Source : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, éditions ENSP, avenue du Pr. Léon-Bernard, CS 74312-35043, Rennes Cedex. Tél. : 02 99 54 90 98.