Revue de presse nationale Décembre 2005-Janvier 2006

Dépendance : un député propose une troisième voie, entre le tout-Etat et le tout-assurances privées. A l’occasion d’un colloque sur « la famille, les risques de la vie, la prévoyance », tenu le 27 janvier au Conseil économique et social, le député de Loire-Atlantique Michel Hunault a proposé de réfléchir à une troisième voie pour financer les services aux personnes âgées dépendantes. Ce serait une déduction d’impôt sur le revenu des cotisations ou primes versées pour les contrats de prévoyance relatifs à la dépendance. AgeVillage.com, 30 janvier 2006
Réfléchir sur la longévité. 
A l’initiative de Denis Jacquat, député UMP de la Moselle, un groupe de réflexion sur la longévité a officiellement vu le jour à l’Assemblée nationale. Denis Jacquat animait déjà les Rencontres parlementaires sur la longévité, avec Françoise Forette, présidente de la branche française de l’International Longevity Center. Le groupe comprend des élus de tous les partis, dont Paulette Guinchard-Kunstler, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes âgées du gouvernement Jospin. Seniorscopie.com, 17 janvier 2006
Xavier Bertrand : ses projets pour 2006. 
Devant le comité de suivi du Plan Alzheimer, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, a annoncé quelques uns de ses projets pour 2006. Formation : en mars, formation de formateurs pour les personnels prenant en charge des patients atteints de cette maladie ; prise en charge d’un chapitre « Alzheimer » au sein de l’université virtuelle francophone ; participation au financement des journées de formation à la méthodologie de recherche clinique. Connaissance de la maladie : colloque national afin d’établir les recommandations éthiques ; financement d’un groupe de travail en vue d’un rapport sur la spécificité des patients jeunes et leurs besoins ; expertise collective, confiée à l’INSERM, sur les stratégies de prise en charge ; financement d’une étude, coordonnée par le professeur Jean-François Dartigues, sur la validation des traitements non médicamenteux. Soutien aux aidants : soutien à France Alzheimer pour l’étude de faisabilité d’un numéro vert Alzheimer et d’un Guide Patients, ainsi que pour la réalisation d’un carnet mémoire et l’organisation de la 16ème conférence Alzheimer Europe, qui aura lieu en juin à Paris ; réflexion sur la prise en charge des frais de transport restant à la charge des malades et de leur famille. Développement de la recherche : l’agence nationale de la recherche a retenu le thème « Neurologie et neurobiologie » comme priorité ; poursuite du développement de l’observatoire de la recherche. Qualité de vie des patients : réflexion sur le développement d’une assurance dépendance, comme solution de complémentarité. Grande cause nationale ? C’est la proposition que le ministre a faite au gouvernement pour l’année 2007.
Actualités sociales hebdomadaires, 20 janvier 2006 ; www.sante.gouv.fr, 13 janvier 2006
CNSA : excédent de plus de quatre millions d’euros. 
La CNSA, en partie financée par la suppression d’un jour férié, a enregistré un résultat excédentaire de plus de quatre millions d’euros au titre de l’exercice 2004. Elle doit recevoir deux milliards d’euros de la journée de solidarité et un milliard de la CSG. Deux milliards sont reversés par ses soins aux départements pour financer l’APA et la prestation de compensation du handicap (PCH).
AgeVillage.com, 7 janvier 2006
CNSA : privilégier les moins équipés ou les plus performants. 
Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie déclare que « les enveloppes destinées aux structures qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent privilégier les zones les moins équipées, ou les établissements qui offrent le meilleur rapport qualité/coût ; les sommes attribuées aux personnes doivent aller vers les aides humaines ou techniques les plus performantes ».
Union sociale, mensuel de l’UNIOPSS, n° 191
Un plan pour soigner les dents. 
Le ministre Xavier Bertrand a annoncé la mise en place d’un « plan mobilisateur sur la prévention bucco-dentaire ». Il prévoit la création d’une offre de soins adaptée dans les EHPAD, qui passe notamment par l’installation d’un matériel dentaire portatif dans chaque établissement. Un chirurgien-dentiste pourra ainsi effectuer les soins nécessaires sur place. Les mesures seront d’abord expérimentées en 2006 dans trois départements et seront élargies en 2007 aux régions des départements pilotes.
Soins Gérontologie, janvier-février 2006
Lundi de Pentecôte : « dysfonctionnement », dit un député. 
Denis Jacquat, député UMP, a présenté le 30 novembre 2005 un rapport sur la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées. Il constate que la mise en œuvre de la journée de solidarité « a largement relevé d’un dysfonctionnement par le caractère souvent imposé du lundi 26 mai ».
Direction(s), janvier 2006 ;Agevillagepro.com, 13 décembre 2005
Lundi de Pentecôte : les députés grimacent…
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dresse un bilan mitigé de la « journée de solidarité ». Elle regrette la « quasi obligation de travailler le lundi de Pentecôte » (alors que la loi offrait une certaine liberté de choix). Elle déplore que certaines entreprises aient choisi de ne pas faire travailler leurs salariés, tout en s’acquittant de leur obligation contributive, ce qui n’est pas « conforme à l’esprit de la loi ». 
Actualités sociales hebdomadaires, 9 décembre 2005
Lundi de Pentecôte : fractionnement en heures. 
Une circulaire du 22 novembre 2005 assouplit le mode de fonctionnement de la journée de solidarité, qui peut désormais être fractionnée en heures, à condition que « ces tranches horaires correspondent bien à un travail effectif et supplémentaire de sept heures par an ». Lorsque le choix de la journée de solidarité est fixé par accord collectif, c’est aux partenaires sociaux qu’il incombe de retenir éventuellement cette modalité. Mais le recours à cette facilité peut aussi découler d’une décision unilatérale de l’employeur. Le fractionnement est sans incidence sur le régime juridique des heures effectuées, qui ne peuvent pas être qualifiées d’heures supplémentaires. L’administration encourage vivement les partenaires sociaux à fixer les modalités de cette journée dans le cadre de la négociation collective.
Actualités sociales hebdomadaires, 9 décembre 2005
Les vœux de Philippe Bas. 
« Aux malades atteints de maladies difficiles comme la maladie d’Alzheimer, à leurs proches, je leur souhaite de ne pas perdre espoir. Dans cette maladie qui provoque des pertes de mémoire souvent angoissantes, on peut aussi les aider à se retrouver eux-mêmes. Les malades amènent souvent à vivre des instants très forts, très intenses qu’il s’agit de percevoir et partager en famille. Je vais amplifier cette année les efforts pour la recherche et l’amélioration des traitements qui peuvent retarder la progression de la maladie. » Tels sont les vœux de Nouvel An exprimés par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
AgeVillage.com, 2 janvier 2006
Ventiler les crédits avant le 30 avril. 
Dès le 15 janvier, les services déconcentrés devront établir une proposition de ventilation des crédits par département pour les créations de places. La CNSA est en charge de ce travail de répartition équitable selon les besoins. Les arbitrages devront reposer sur une analyse locale concertée et priorisée des besoins des résidents âgés. Les propositions d’affectation des dépenses pourront varier de dix pour cent , en plus ou en moins, entre les mesures nouvelles dédiées aux services de soins infirmiers à domicile et celles dévolues aux EHPAD. 389 conventions tripartites arrivant à expiration à la fin 2006, une évaluation de la qualité de ces conventions devra être effectuée. 
Direction(s), janvier 2006 ;Agevillagepro.com, 20 décembre 2005 ; Actualités sociales hebdomadaires, 16 décembre 2005 ; Direction(s), 14 décembre 2005