REPERES - Politiques Mai 2006

Villepin lance son « plan Solidarité grand âge ». 
Le Premier ministre veut doubler le taux d’encadrement dans les maisons de retraite, tout en augmentant le nombre de places en établissement (cinq mille places médicalisées chaque année, en plus des dix mille du plan Vieillissement et solidarité), en soins infirmiers à domicile ( 40%) et en hospitalisation à domicile (quinze mille dès 2010, contre huit mille en 2005). Parallèlement une filière gériatrique doit se développer à l’hôpital, avec mille places de court séjour et trois mille places de soins de suite et de réadaptation. Evalué à trois milliards d’euros par an à l’horizon de 2012, l’effort financier devra être assumé par l’assurance-maladie. Une « consultation (gratuite et non obligatoire) de dépistage et de prévention » sera organisée pour toutes les personnes de plus de soixante-dix ans, au niveau des médecins traitants, et s’efforcera de dresser un bilan sur les fonctions cognitives, l’alimentation, l’équilibre, la thymie (état dépressif du sujet âgé). 
AgeVillage.com, 30 mai 2006 ; Les Echos, 29 mai 2006 ; www.lefigaro.fr, même date ; Libération, même date ; Le Monde, 28 mai 2006
Plan Villepin : le « oui, mais » des professionnels. 
« Il y a incontestablement des choses positives, juge Pascal Champvert, président de l’association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (ADEHPA), mais les choses vont beaucoup trop lentement ». Il réclame notamment une loi fixant un taux d’encadrement minimal. « Mesurettes », a tranché le docteur Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes de France (AMUHF). Le SYNERPA, qui représente les maisons de retraite privées, parle d’un plan « en demi teintes » et reste « dans l’attente d’annonces plus détaillées ».
www.lexpress.fr, 29 mai 2006 ; Les Echos, même date ; Nouvelobs.com, même date ; www.lefigaro.fr, même date ;www.humanite.presse.fr, même date
Un plan national de recherche sur les maladies neurodégénératives. 
Dominique de Villepin a annoncé le 26 mai qu’il avait chargé une mission interministérielle de lui faire des propositions avant la fin 2006. Le plan serait conçu sur le modèle de ce qui a été déjà fait pour la lutte contre le cancer. L’Agence nationale pour la recherche, qui consacre déjà deux cents millions d’euros par an aux neurosciences, affectera « plus de vingt millions supplémentaires à cet effort ». 
Agevillagepro.com, 30 mai 2006 ; Nouvelobs.com, 29 mai 2006 ; www.lefigaro.fr, même date
Un rapport prône une véritable « filière gériatrique ». 
Comment préparer l’hôpital de demain à accueillir un nombre croissant de personnes âgées ? Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait demandé un rapport à trois spécialistes (Ph.Vigouroux, P.Pfitzenmeyer et Cl.Jeandel). Les auteurs proposent quarante-cinq mesures, parmi lesquelles la création d’un label « filière gériatrique » pour chaque établissement de santé doté d‘un service d’urgence. Chaque établissement de référence devrait disposer de lits de courts séjours, d’une équipe mobile de gériatrie, d’un pôle d’évaluation gériatrique et de lits de soins de suite et de réadaptation gériatriques. Actualités sociales hebdomadaires, 26 mai 2006
Maisons de retraite : seize propositions pour réduire les coûts. 
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) a présenté un rapport en vue d’alléger les factures des résidents des maisons de retraite (1700 € par mois en moyenne, alors que le niveau moyen des retraites ne dépasse pas 1200 €). Notamment : ne plus leur imputer les dépenses de personnel administratif et les investissements liés aux bâtiments, étendre le bénéfice des aides personnelles au logement aux résidents de toutes les catégories de maisons de retraite. La Mission souligne d’autre part la nécessité de « référentiels de bonnes pratiques », notamment par des « techniques de soins moins agressives privilégiant la douceur à travers le regard, la parole, le toucher ». Si l’AVVEC, qui regroupe les associations de familles (FNAPAEF) et l’association des directeurs d’établissements (ADEHPA) saluent les conclusions du rapport, le syndicat national des établissements privés commerciaux (SYNERPA) s’étonne des « inexactitudes du rapport » et de ses seize propositions « non chiffrées ».
www.assemblee-nationale.fr, 22 mai 2006 ; AgeVillage.com, 22 mai 2006 ; Actualités sociales hebdomadaires, 26 mai et 19 mai 2006 ; La Tribune, 18 mai 2006
TVA à taux réduit : même les maisons de retraite…
Le taux réduit de TVA s’applique notamment aux travaux portant sur les établissements dont l’objet prépondérant est l’hébergement des personnes physiques, tels que les maisons de retraite et les établissements de long et moyen séjour. C’est ce que répond le ministre des Finances saisi d’une question de Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle.www.questions.assemblee-nationale.fr, 19 mai 2006
Logements-foyers : un avenir incertain. 
Un certain nombre d’établissements ne peuvent plus faire face à leurs obligations (loyers impayés). Manque de personnel qualifié, difficulté à recruter de nouveaux locataires autonomes, aggravation des déséquilibres financiers : voilà comment se présente souvent l’avenir. Pour ceux qui se sont engagés dans la transformation en EHPAD, la procédure est longue et tortueuse : les critères de clientèle et de financement spécifiques restent flous et sujets à de nombreux changements de cap.
Décideurs en gérontologie, mai 2006
Conférence de la Famille : assez loin ? 
Certaines associations, ainsi que des syndicats, auraient aimé que les propositions préparatoires à la conférence de la Famille aillent nettement plus loin. L’Union des Familles laïques craint un déplacement des charges vers les familles, notamment vers les femmes. La CFTC souhaite la création d’un congé spécifique pour les salariés confrontés à la dépendance de leurs ascendants.AgeVillage.com, 22 mai 2006
Conférence de la Famille : vive l’intergénérationnel. 
Un des groupes de travail chargé de préparer la Conférence de la Famille a formulé cinq propositions pour promouvoir l’intergénérationnel. Notamment : créer un portail intergénérationnel et développer un numéro d’appel national, valoriser les relations intergénérationnelles en envisageant la transformation de la « Semaine bleue » en semaine de l’intergénération, développer des recherches sur les transferts entre générations, mettre en place une charte de l’intergénérationnel.
Actualités sociales hebdomadaires, 19 mai 2006 ; Senioractu.com, 19 mai 2006 ; Seniorscopie.com, 16 mai 2006
Conférence de la Famille : les pistes du gouvernement. 
Première urgence : permettre aux aidants familiaux de « souffler », en renforçant les places d’accueil temporaire, mais aussi en leur apportant une aide financière qui leur permettrait de faire appel, pendant un mois, à des personnes extérieures. Les salariés auraient davantage la possibilité d’obtenir un congé sans solde pour s’occuper d’un parent malade, ou d’interrompre complètement leur activité tout en continuant d’acquérir des points de retraite. Le ministre envisage de créer “un compte épargne-service, permettant à des retraités qui rendent des services à la collectivité d’en bénéficier en retour. Newsletter des aidants familiaux, 29 mai 2006 ; AgeVillage.com, 21 mai 2006 ; Actualités sociales hebdomadaires, 19 mai 2006 ;Senioractu.com, 19 mai 2006 ; Les Echos, 9 mai 2006
« Développer et accélérer les recherches sur les maladies liées au vieillissement, comme la maladie d’Alzheimer » 
C’est ce qu’a promis Dominique de Villepin, dans sa conférence de presse mensuelle. Le Premier Ministre a également plaidé pour que soit améliorée « la prise en charge dans les établissements d’accueil grâce aux emplois de service et à une médicalisation accrue. » Senioractu.com, 9 mai 2006 ; www.lefigaro.fr, 9 mai 2006
Renforcer la permanence de soins. 
Le ministre de la Santé a annoncé une série de décisions en ce sens : mieux informer sur le numéro d’appel du SAMU, mieux définir la participation des médecins libéraux, réorganiser les secteurs en deuxième partie de nuit, mieux organiser les périodes de pics saisonniers ou épidémiques. Agevillagepro.com, 10 mai 2006
Soins de longue durée : le ministre veut rassurer. 
Philippe Bas, ministre délégué aux personnes âgées, a déclaré que la réforme des USLD était destinée à « améliorer la prise en charge » des personnes âgées. « Nous avons décidé de faire une étude établissement par établissement pour voir au sein des USLD quels sont les malades qui ont besoin de soins intensifs et les autres. » Le ministre a assuré que la réforme ne se traduirait pas « par le déménagement de personnes âgées ». AgeVillage.com, 22 mai 2006
Soins de longue durée : inquiétudes. 
Le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), le syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) et la Fédération hospitalière de France expriment leurs craintes devant la redéfinition des Unités de soins de longue durée (USLD) en EHPAD. 
Ils redoutent en effet que « des résidents d’un établissement connaissent des tarifs à la hausse, tandis que les crédits soins correspondants seraient réaffectés à d’autres établissements au titre de la redéfinition ».La même crainte est exprimée par l’ADEHPA (directeurs de maisons de retraite). Agevillagepro.com, 22 mai 2006, 9 mai 2006 ; www.directions.fr, 16 mai 2006 ;Actualités sociales hebdomadaires, 12 mai 2006 ; Décideurs en gérontologie, mai 2006