Plan d’actions personnalisé : qui ? combien ? février 2007
Droit des personnes malades
La Caisse nationale d’assurance vieillesse vient de préciser les conditions de mise en oeuvre du Plan d’actions personnalisé. Qui ? plus de cinquante-cinq ans, appartenant à titre principal au régime général de retraite, non pris en charge par un autre dispositif d’action sociale, relevant des groupes iso-ressources 5 et 6. Combien ? plafond de trois mille euros par bénéficiaire et par an.
Actualités sociales hebdomadaires , 9 février 2007