Le cadre légal du consentement à la recherche.

Le consentement libre et éclairé est un des fondements de l’éthique de la recherche. Si l’altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d’Alzheimer, des conditions particulières sont requises pour sa participation à la recherche. Consentir suppose une double compétence : le pouvoir de comprendre et le pouvoir de se déterminer. La maladie d’Alzheimer peut, à des degrés divers, limiter les capacités de choix sans altérer la compréhension. La loi d’août 2004 prévoit désormais des dispositions spécifiques pour les personnes hors d’état d’exprimer leur consentement. Lorsque la recherche est effectuée sur une personne majeure sous tutelle, l’autorisation est donnée par son représentant légal et, si le comité de protection des personnes constate un risque sérieux, par le conseil de famille ou par le juges des tutelles. Si la personne est sous curatelle, le consentement est donné par l’intéressé assisté de son curateur. Dans la pratique, le patient non protégé sera exclu des recherches. « Pour les sujets atteints de la maladie d’Alzheimer, il est important qu’ils soient invités à désigner une personne de confiance dans les stades précoces de la maladie, avant toute altération du discernement ».

Gérontologie et société, article d’Anne-Marie Duguet, Géraldine Boucly et Gina Bravo, décembre 2005