Logements-foyers : ça s’assouplit

L’obligation de signer une convention tripartite avec l’Etat et le département paraissait trop lourde aux foyers-logements, contraints de se transformer en EHPAD s’ils avaient un GIR moyen pondéré supérieur à 300. Les logements-foyers dont le nombre de résidents classés dans les GIR 1 et 2 (personnes les plus dépendantes) ne dépasse pas 10% de la capacité autorisée sont désormais dispensés de cette obligation. Ils peuvent également opter pour un conventionnement partiel portant uniquement sur l’hébergement des résidents classés en GIR 1 à 4, à condition qu’ils soient constitués en unités de vie autonomes.
Actualités sociales hebdomadaires , 18 mai 2007