Revue de Presse nationale et internationale Juin 2007 (du 28 mai au 29 juin)
Droit des personnes malades
Une circulaire du 4 mai fixe les modalités 2007 du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées ou handicapées : 184, 9 millions d’euros, soit deux fois moins qu’en 2006. La CNSA va ainsi mobiliser 129,43 millions au bénéfice des seuls établissements pour personnes âgées. Conditions impératives : exclusivement des travaux de modernisation des locaux existants, intégrés dans un plan global d’amélioration de la qualité de vie ; aide à l’investissement unique, non réévaluable et non reconductible, avec un plafond de 40% de la dépense subventionnable. Actualités sociales hebdomadaires , 15 juin 2007