Risque dépendance : position du Sénat
Droit des personnes malades
La Commission des Affaires sociales du Sénat, dans son dernier rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005, prône une convergence rapide entre les politiques de l’âge et du handicap, tout en maintenant une approche différenciée auprès de publics très différents. La dépendance liée à l’âge est un horizon prévisible pour tous, ce qui justifie de laisser à la charge des intéressés et des familles une part éventuellement importante des frais entraînés par la perte d’autonomie (pace de la prévoyance individuelle et collective). Sur le plan de l’évaluation des besoins, on constate des situations relativement homogènes en terme de pathologies et donc de besoins à compenser, ce qui justifie une approche synthétique.
De plus, la question de la prise en charge des personnes dépendantes doit être évaluée au regard de leur rapport au temps : l’enjeu de la prise en charge n’est pas de permettre la réalisation d’un projet de vie, mais simplement d’assurer une qualité de vie pour la personne et sa famille. La dimension d’aide aux aidants est en effet particulièrement importante pour les personnes âgées. La prise en charge des personnes handicapées repose à l’inverse sur l’idée que le handicap est un malheur rare, imprévisible, qui justifie une compensation aussi intégrale que possible par la solidarité nationale pour rétablir une forme d’égalité des chances.
P. Blanc. Rapport d’information de la Commission des Affaires sociales du Sénat sur l’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 3 juillet 2007. Co-signataire : Valérie Létard (en tant que Sénateur du Nord, membre de la Commission). www.directions.fr, 5 juillet 2007.