Vers un nouvel impôt ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 août 2007

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, ne voit pas comment financer de grandes causes à partir de franchises payées par les seuls malades et avec une Sécurité sociale déficitaire. Il propose au gouvernement et au chef de l’Etat de mettre en place un système de solidarité financé par le biais d’un impôt ou d’une taxe. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, souhaite lui aussi rouvrir le dossier global de la fiscalité et souhaite une clarification entre les dépenses de solidarité nationales financées par l’impôt et les dépenses d’assurance financées par les cotisations, y compris en intégrant le critère de valeur ajoutée dans l’assiette de la cotisation patronale.
Le Monde , 3 août 2007. Challenges , 1er aout 2007. Les Echos , 27 août 2007.