Qui va payer pour les ALD ?
Droit des personnes malades
Nicolas Sarkozy a déclaré le 18 septembre 2007: « il n’est pas normal que les dépenses consacrées aux affections de longue durée (ALD) dérapent chaque année de façon incontrôlée ». Le 28 juin 2006, avant d’être élu, il souhaitait « qu’on procède à une évaluation approfondie, sur des bases médicales, du dispositif des ALD ». Selon les données 2006 de la CNAMTS, les trente ALD, qui ne concernent que 1.8% des bénéficiaires du régime général, représentent 60% des dépenses de l’assurance maladie et ont augmenté de 5.7% entre 2005 et 2006. La question du transfert d’une partie de la charge des ALD de l’assurance maladie sur les complémentaires est aujourd’hui au c�ur du débat. Pour Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, il faut que la Haute autorité de santé (HAS) dise à quel moment on entre et à quel moment on sort du statut ALD. Si demain les complémentaires doivent intervenir dans le remboursement des ALD, il souhaite « que ce soit sur des bases scientifiques et non avec le seul objectif de dégonfler absolument les dépenses de l’assurance maladie ».
Allocution de N. Sarkozy au Sénat, www.elysee.fr , 18 septembre 2007. La Tribune , 21 septembre 2007. www.ameli.fr , 30 août 2007. www.agevillagepro.com , 10 septembre 2007.sarko2007.free.fr , 28 juin 2006.