Franchises médicales : les assureurs en ordre dispersé

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

Rendant son avis sur le PLFSS, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance santé (UNOCAM) a implicitement reconnu que, sur la question sensible des nouvelles franchises médicales, les trois familles (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance) avaient des sensibilités différentes. La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ne veut plus que les assureurs soient des payeurs aveugles, des prescripteurs d’augmentation du coût des couvertures, et souhaite que les assureurs aient la possibilité de les rembourser, sans pénalités. La Mutualité française milite pour la suppression des franchises du PLFSS, estimant que leur prise en charge entraînerait une hausse de 10% des tarifs. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) n’a pas adopté de position. L’UNOCAM, qui n’orchestrera donc pas la lutte « anti-franchises », revendique d’être associée en amont dans les négociations avec les professionnels de santé, l’accès aux données de santé, la possibilité de se prononcer sur le tarif des actes et prestations. 
Pour Géraldine Vial des Echos, l’enjeu est le prix du « renforcement de la responsabilité individuelle », autrement dit de potentiels transferts de charges dans le futur vers les complémentaires et les ménages. Les Echos , 27 septembre et 9 octobre 2007.