Revue de Presse nationale et internationale octobre 2007

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

Le déficit de la branche maladie devrait de nouveau s’aggraver en 2007 à 6.2 milliards d’euros, au lieu des 3.9 milliards espérés par le précédent gouvernement. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit devrait continuer à se dégrader, atteignant 7.1 milliards en 2008. Dans ce contexte, le gouvernement entend faire voter par le gouvernement un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de 152.1 milliards d’euros, soit une progression des dépenses de 2.8% (contre 2.5% en 2007). Cet ONDAM intégre 1.2% d’effet lié à la progression des franchises médicales, mesure phare du PLFSS 2008. Ces franchises, dont le plafond annuel ne devrait pas dépasser 50�, s’appliqueront aux médicaments, aux actes para-médicaux et aux transports sanitaires. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les enfants mineurs et les femmes enceintes devraient en être exonérés. Les organismes de protection complémentaire seront incités à ne pas les rembourser. L’enveloppe de dépenses pour les personnes âgées devrait progresser de 11% par rapport à 2007, un effort particulier étant fait en direction des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, « que ce soit à domicile ou en établissement, en prenant en compte les attentes des personnes et de leurs familles », a indiqué Xavier Bertrand. Six mille places seront créées chaque année en 2007 et 2008 en faveur des soins infirmiers à domicile, deux mille cent vingt-cinq nouvelles places d’accueil de jour en 2008, mille cent vingt-cinq en hébergement temporaire et sept mille cinq cent en maison de retraite.
Actualités sociales hebdomadaires , 28 septembre 2007. Commission des comptes de la sécurité sociale, PLFSS 2008, 24 septembre 2007. www.synerpa.fr , 24 septembre 2007.