Dépendance : quelles pistes de financement ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

Le conseil de la CNSA cite quelques pistes : extension de la CSG aux revenus non salariaux, de remplacement ou des jeux ; l’augmentation de la CSG sur les retraites à hauteur de celle qui pèse sur les salaires ; une autre répartition des parts de CSG, une taxe sur les contrats d’assurance ou sur les entreprises où se produisent les accidents du travail, une contribution spécifique à l’autonomie dans le cadre d’une réforme globale de financement de la sécurité sociale, la taxation de certaines « niches sociales » pointées par la Cour des comptes, ou encore l’effort supplémentaire qui pourrait être demandé aux familles disposant d’un patrimoine important en contrepartie de la suppression de l’essentiel des droits de succession. Xavier Bertrand et Valérie Létard citent l’amélioration des prestations par une meilleure prise en compte des « capacités contributives» des personnes et la place des organismes de prévoyance individuelle et collective pour la dépendance liée à l’âge.Actualités sociales hebdomadaires , 19 octobre 2007.