Nouveau champ, nouvelle gouvernance

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

Le rapport 2007 de la CNSA propose une modification de son conseil, où les autres caisses de sécurité sociale devraient être représentées de manière explicite, où la présence des départements serait renforcée, où l’on passerait de deux vice-présidences (attribuées aux représentants des personnes âgées et handicapées) à quatre (les départements et les partenaires sociaux) et où la pondération des voix de l’Etat serait réduite (il dispose à lui seul de trente-sept voix sur quatre-vingt-quatre).
Actualités sociales hebdomadaires , 19 octobre 2007.