Evaluation externe de la qualité des EHPAD

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

La loi du 2 janvier 2002 a décidé de l’évaluation de tous les établissements et services : auto-évaluation tous les cinq ans, évaluation externe tous les sept ans, cette dernière conditionnant le renouvellement de l’autorisation tous les quinze ans. La Fédération hospitalière de France (FHF) a fait le choix de recourir aux compétences des professionnels des EHPAD qui évalueront eux-mêmes leurs pratiques entre établissements (hors du même département), sous forme d’échange de prestations. La référence commune est un référentiel d’évaluation externe nommé EVA, issu de la méthode PASS3 d’évaluation/accréditation nord-américaine, réécrite en 2000 et 2001 par un groupe de soignants et directeurs en gérontologie. La méthode EVA a été retravaillée avec les experts du ministère et de l’Ecole nationale de la Santé publique (ENSP). Le manuel a été édité par le CEDIS (Comité européen pour le développement de l’intégration sociale) en mai 2002. Il s’articule avec le guide d’auto-évaluation interne Angélique. Le Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH) forme les évaluateurs, qui sont aujourd’hui au nombre de cent cinquante, dont trente seniors. En 2010, tous les EHPAD devront avoir été évalués. C’est un défi majeur pour le secteur gérontologique car il faudra évaluer en externe plus de mille EHPAD par an. Le CNEH détient les droits sur les kits pédagogiques, forme les formateurs des évaluateurs, organise des réunions régionales et nationales de formations et coordonne des démarches d’évaluation. Le CEDIS vend les manuels aux EHPAD et aux organismes de formation.
Neurologie Psychiatrie gériatrie , Gouley C. EVA : un référentiel d’évaluation externe de la qualité des EHPAD. octobre 2007.