Hospitalisation à domicile novembre 2007

Une circulaire conjointe de la DHOS et de la DGAS du 5 octobre 2007 apporte des précisions sur la mise en �uvre du décret du 22 février 2007 autorisant l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements pour personnes âgées (EHPA) et du décret du 3 avril 2007 précisant les conditions de cette intervention. L’objectif est d’éviter ou de raccourcir l’hospitalisation éventuelle des résidents, source de désorientation qui peut favoriser la perte de repères et facteur d’aggravation de leur pathologie. Les coûts des transports sanitaires pour hospitalisation sont importants et l’arrivée souvent non préparée des personnes âgées aux urgences participe à l’engorgement de ces dernières. Les maisons de retraite non médicalisées sont assimilées au domicile. Les EHPAD sont étroitement surveillées afin que les soins médicaux de l’HAD ne se substituent pas à ceux dispensés par le personnel salarié de l’EHPAD. 
Lagedor , 6 novembre 2007. Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C/2007/365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile au sein des établissements pour personnes âgées.