Services à la personne : exonération de cotisations patronales

Les principaux acteurs du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, privés, publics, mutualistes, associatifs et particulier-employeur, se sont mobilisés pour que les pouvoirs publics ne suppriment pas les exonérations de cotisations patronales dans un secteur créateur d’emplois et en forte progression. Un amendement voté en première lecture à l’Assemblée nationale a suspendu la suppression des exonérations pour un an en faveur des publics fragiles : personnes âgées et/ou en situation de handicap. 
Contre l’avis de la ministre de l’Economie, Catherine Lagarde, qui défendait une économie de vingt millions d’euros pour le budget de l’Etat, les sénateurs ont voté à l’unanimité le 5 décembre la suppression de cet article, le rapporteur Louis Souvet faisant valoir que le régime d’exonération avait eu des effets positifs sur l’emploi.
www.agevillagepro.com , 27 novembre 2007. www.hemicycle.info , 14 décembre 2007.