Secteur privé non lucratif : une troisième voie ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2007

Issu des initiatives congrégationnistes, mutualistes, associatives, le secteur privé non lucratif est historiquement le premier acteur de la santé et du médico-social. Rejoint après guerre par l’hôpital public et les cliniques privées, son modèle est attentivement observé par les acteurs nationaux et locaux. Pour Denise Silber, auteur de L’hôpital invisible (Institut Montaigne), l’hôpital privé à but non lucratif s’inscrit dans la vision de Nicolas Sarkozy qui souhaitait en octobre 2007 un hôpital autonome souple dans sa gestion, attractif, performant, à l’écoute des malades et où le personnel soit heureux de travailler. Le mode de gestion non lucratif de droit privé permet une liberté d’entreprendre, grâce à un conseil d’administration autonome, souple et ouvert aux compétences externes (dirigeants de grandes entreprises) ; le directeur de l’établissement a pleine autorité sur l’ensemble du personnel, qu’il soit ou non médical (les médecins sont salariés) et dispose de réactivité dans la mobilisation des moyens techniques et financiers. Le secteur privé non lucratif, qui a tenu son premier rendez-vous annuel au Sénat, est le premier opérateur de l’hospitalisation à domicile et promoteur des soins palliatifs.
www.agevillagepro.com , 26 novembre 2007.