Assurance dépendance : un modèle de garantie solidaire généralisée

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 janvier 2008

Le réassureur Prévoyance Ré a proposé aux partenaires sociaux une solution technique d’assurance dépendance qui serait susceptible de s’appliquer au plus grand nombre. L’objectif est de proposer une prestation complémentaire aux anciens salariés relevant des régimes AGIRC et ARRCO en situation de dépendance (GIR 1 et 2), qu’ils soient bénéficiaires de droits directs ou de droits de réversion. Un modèle de projection a été élaboré sur la base de plusieurs hypothèses : croissance du nombre de personnes dépendantes en GIR 1 et 2 de 100% entre 2000 et 2040, durée moyenne de survie en dépendance de 2.5 ans, prestation forfaitaire complémentaire de 200 �/mois, prestation revalorisée de 1.5% par an, frais de gestion et de réassurance de 5% par an, revalorisation des masses salariales de 2% par an. Pour une solution par répartition, le coût annuel de la couverture du risque nécessiterait un effort variant de 0.16% du salaire total ou de la retraite en 2007 à 0.30% en 2040 pour les non-cadres, et de 0.09% à 0.18% du salaire dans la limite de la tranche A pour les cadres sur la même période. Cadence , décembre 2007.