Adaptation du logement

Christian Vanneste, député du Nord, a demandé à la ministre du Logement et de la Ville quelles étaient les mesures pour permettre à toute personne de vivre à son domicile, avec les soins et les aides nécessaires. Le ministère a répondu qu’il menait une politique coordonnée à l’intention des personnes âgés et handicapées, tous les types de handicaps, qu’ils soient physiques, sensoriels, psychiques ou mentaux devant être pris en compte dans les aménagements, équipements et constructions. Des dispositions techniques concernant l’accessibilité ont été introduites dans le décret 2006-555 du 17 mai 2006. Les propriétaires bailleurs et occupants peuvent bénéficier d’un taux de subvention majoré pouvant atteindre 70% du montant des travaux d’accessibilité et d’adaptation dans la limite de huit mille euros. En 2006, près de treize mille logements ont bénéficié d’une subvention de l’ANAH pour travaux d’adaptation, ce qui représente 10% des logements aidés par l’agence. Cinquante millions d’euros ont été attribués à l’ANAH en 2007 pour accélérer l’adaptation des logements. Enfin, il existe un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses d’acquisition d’équipement, dans la limite d’un plafond pluriannuel de cinq mille euros pour une personne seule et dix mille euros pour un couple.
Assemblée nationale, question 2449 de Christian Vanneste , JO du 29 janvier 2008.