Accueil familial : droits à la retraite

Pierre Lequiller, député des Yvelines, a attiré l’attention du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur le calcul des cotisations retraite des familles d’accueil caisses qui ne prendrait en compte que deux trimestres par année de travail. Le ministère répond que dans le régime général, la validation de quatre trimestres est conditionnée à des cotisations correspondant huit cents SMIC horaires, correspondant à une activité à mi-temps rémunérée au SMIC. Pour l’année 2007, le salaire permettant la validation d’un trimestre correspond ainsi à 1 654 euros. Afin de tenir compte des aléas pouvant survenir dans le déroulement de la carrière, sont seules pris en compte, pour les assurés ayant une carrière significative dans le régime, la moyenne des meilleures années (vingt-quatre années pour les assurés ayant soixante ans en 2007). Les années au cours desquelles la modicité des cotisations versées n’a pas permis la validation d’un trimestre ne sont pas prises en compte dans la moyenne. S’agissant de la situation spécifique des accueillants familiaux, le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 a fixé le montant minimum de leurs rémunérations journalières à 2,5 fois la valeur horaire du SMIC, calculé pour permettre de valider 4 trimestres par an au titre de l’assurance vieillesse et des droits à la retraite.
Assemblée nationale, question 445 de Pierre Lequiller , JO du 11 mars 2008.