Valorisation du bénévolat (2)

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité, dans le cadre de la mise en �uvre des orientations fixées par le Président de la République, a demandé la création d’un livret d’épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra, notamment, de bénéficier de stages de formation gratuits ; de l’octroi de points supplémentaires aux examens ; d’une reconnaissance de l’expérience associative. Une réflexion est engagée sur l’amélioration de l’articulation entre engagement associatif et activité salariée. Le volontariat rencontre un réel succès grâce à son adossement au dispositif du service civil volontaire. Concernant la conciliation entre le volontariat associatif et l’activité professionnelle, la loi 2006-586 interdit le cumul de l’indemnité avec une quelconque activité rémunérée, notamment salariée, à l’exception de la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, ainsi que des activités accessoires d’enseignement, afin d’éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations. Les articles 4 et 8 de la loi facilitent la transition entre un emploi salarié et une mission de volontariat dans les deux sens. L’article 5 précise que toutes les compétences acquises sont prises en compte dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Assemblée nationale. Question 14476 de Kléber Mesquida. JO du 18 mars 2008.