Agences régionales de santé : statut des personnels

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2008

Quel sera le statut des personnels qui intégreront les futures agences régionales de santé ? Pour la grande majorité d’entre eux, ils conserveront leur statut de personnel d’Etat. Les autres (en moyenne quarante personnes par région, en excluant les fonctions relatives à la protection sociale et aux juridictions sociales) poursuivront leur carrière au sein de services régionaux et départementaux chargés de la cohésion sociale. Le niveau régional sera l’échelon de référence, mais il y aura des antennes locales. Aucun agent ne sera contraint à une mutation géographique contre sa volonté.
Actualités sociales hebdomadaires , 14 mars 2008.