Les excédents de la CNSA

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2008

Les comptes 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) font apparaître un résultat excédentaire d’environ cinq cents millions d’euros, qui s’explique principalement par le caractère progressif de la montée en charge de la nouvelle réglementation tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conformément aux principes régissant le budget de la CNSA, les excédents seront intégralement conservés dans ses comptes pour demeurer affectés aux besoins des personnes privées d’autonomie (personnes âgées et personnes handicapées). Le Conseil de la CNSA a décidé d’en mobiliser cinquante millions d’euros, en augmentant le budget d’aide à l’investissement dans les EHPAD, qui passe de cent soixante-quinze à deux cent vingt-cinq millions d’euros en 2008. 
www.cnsa.fr , 1er avril 2008.