Coopération sanitaire transfrontalière : cadre juridique

Le cadre juridique de la coopération sanitaire transfrontalière se révèle essentiellement conventionnel. Ce cadre, dont le régime juridique prend pour parti d’appliquer le droit interne comme procédé de règlement des conflits, devrait être diffusé et consacré dans une norme communautaire. Sandrine Perrot, doctorante en droit public à l’université de Lille 2, analyse différentes expériences transfrontalières.
Revue de droit sanitaire , mars avril 2008.