Prise en compte de la démence dans l’évaluation réglementaire des besoins de compensation des personnes handicapées

La nouvelle réglementation française sur l’évaluation multidimensionnelle des besoins de compensation des personnes handicapées, établie en référence à la classification internationale fonctionnement, du handicap et de la santé de l’Organisation mondiale de la santé, identifie, parmi « les déficiences les plus importantes ou ayant un retentissement en terme de limitations d’activité », les déficiences intellectuelles et cognitives (dont la démence globale, la démence lacunaire ou partielle, d’autres déficiences de la mémoire, la déficience du cours de la pensée) et les déficiences du psychisme (dont la désorientation temporo-spatiale et la confusion mentale). L’évaluation, réalisée par les membres de l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, porte notamment sur le projet de vie (prenant en compte les souhaits et projets de la personne, l’avis de l’entourage et/ou du représentant légal), la situation sociale, l’habitat, le transport, l’activité professionnelle éventuelle, des éléments médicaux (notamment diagnostic selon la classification internationale des maladies CIM-10, antécédents, histoire de la maladie, vision, audition, périmètre de marche, déficiences détaillées et leur retentissement fonctionnel, durée prévisible des limitations fonctionnelles et tendance évolutive, prise en charge, contraintes liées aux traitements et aux soins, réadaptation fonctionnelle), analyse psycho-clinique, activités, aides mises en oeuvre. Les activités et capacités fonctionnelles des personnes sont évaluées en tenant compte des interactions avec son environnement, qui peut être un facilitateur ou un obstacle. 
Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R.146-8 du code de l’action sociale et des familles. www.legifrance.gouv.fr , 7 mai 2008.