Franchises médicales mai 2008

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mai 2008

Le sénateur du Finistère François Marc souligne que la population renonçant à se soigner pour des raisons financières serait de 13%, et que les personnes aux revenus modestes, déjà confrontées au dispositif du ticket modérateur, du forfait hospitalier, à la participation d’un euro à chaque consultation et au forfait de dix-huit euros pour les actes paramédicaux de plus de quatre-vingt-onze euros, risquent d’être davantage exclues de l’accès aux soins. Le ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative répond que les franchises permettent de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de financement sur les générations futures et de maintenir ainsi un système solidaire. Pour tenir compte de la situation des plus modestes, sont exonérés du paiement de la franchise les bénéficiaires de la CMU, les enfants mineurs et les femmes enceintes, soit quinze millions de personnes, et le plafonnement de 50 euros par an est prévu pour ne pas pénaliser les plus malades.Pour l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), représentant plus de mille huit cents établissements et services à domicile, les franchises n’ont apporté aucun crédit supplémentaire par rapport aux années précédentes et le plan Alzheimer affiché n’est que le recyclage de mesures anciennes.Sénat. Question écrite n° 02206 de François Marc , JO Sénat du 8 mai 2008. AD-PA , 7 mai 2008. www.agevillagepro.com , 13 mai 2008.