Cinquième risque : financement par le patrimoine

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mai 2008

Pour Valérie Létard, « la prise en compte du patrimoine fait partie des sujets en débat. Ce n’est pas le plus facile, mais puisqu’il est sur la table, il ne doit pas être esquivé. Autant l’aborder avec sérénité : avec des limites cependant car s’il s’agit d’un moyen de dissuader le recours au droit ». Valérie Létard y est fermement opposée. « S’il s’agit en revanche d’un moyen, sur le long terme, de tenir compte de l’augmentation de la richesse des Français, et d’utiliser une part limitée du patrimoine comme alternative à l’assurance pour apporter un complément à l’effort de la collectivité », la secrétaire d’Etat estime que « c’est une piste qu’il ne faut pas écarter par principe ». Pour Marie-Jo Maerel, d’Actualités sociales hebdomadaires , le chiffon rouge de la récupération sur succession serait définitivement écarté, mais la prise en compte du patrimoine du vivant des intéressés « pourrait produire le même effet d’épouvantail et de baisse de la demande, donc des dépenses ». Philippe Marini, président de la mission commune sénatoriale d’information et de la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, a déclaré qu’il lui paraissait « inéquitable de ne pas prendre en considération le patrimoine pour mesurer la capacité contributive d’une personne âgée dépendante et de ses obligés alimentaires.
www.travail-solidarite.gouv.fr , 16 avril 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 2 mai 2008.Newsletter de l’Institut Silverlife , avril 2008.