Cinquième risque : la gouvernance mai 2008

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mai 2008

Valérie Létard déclare qu’elle sera « particulièrement vigilante » quant aux modalités de prise en compte des problématiques médico-sociales dans les futures agences régionales de santé (ARS). Cette reconfiguration de l’action de l’Etat en région peut être l’occasion de conduire une démarche réellement décloisonnée entre le secteur sanitaire, la médecine de ville et le secteur médico-social. Elle peut être l’occasion de recomposer l’activité hospitalière vers les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les services à domicile et les établissements pour personnes handicapées. Cela suppose bien sûr que le secteur médico-social ne soit pas la variable d’ajustement, notamment budgétaire, par rapport aux secteurs de la ville et de l’hôpital. Cela suppose aussi que les Conseils généraux puissent faire entendre leur voix, en particulier en termes de programmation de l’offre d’établissements et services au sein de ces futures agences. En ce qui concerne la gouvernance, le rôle de la CNSA au plan national �cela fait consensus- est un acquis sur lequel il faudra s’appuyer afin de permettre à ce tout jeune établissement public de pouvoir pleinement exercer sa mission de mise en oeuvre effective du cinquième risque et de répartition équitable des moyens sur le territoire. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, suggère que les présidents des futures ARS soient les préfets de région, assistés d’un parlement régional restant à définir. Les agences seraient également dotées d’un directoire composé d’un tiers de représentants de l’Assurance maladie, d’un tiers de hauts fonctionnaires et d’un tiers d’autres personnalités.
www.travail-solidarite.gouv.fr , 16 avril 2008. www.agevillagepro.com , 28 avril 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 2 mai 2008.