Cinquième risque : prise en compte du patrimoine juin 2008

Le patrimoine serait désormais pris en compte pour le calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), selon Xavier Bertrand, au-delà d’un certain seuil non arbitré (des montants de cent cinquante mille à deux cent mille euros sont évoqués par Etienne Lefebvre des Echos et Philippe Marini, président de la mission sénatoriale sur le cinquième risque). La personne demandant l’APA aurait le choix entre deux options : soit recevoir l’allocation à taux plein, en gageant son patrimoine qui serait récupéré sur succession au décès (le montant serait plafonné à vingt mille ou trente mille euros), soit recevoir une allocation à taux réduit (50%). Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance. Philippe Marini, qui était l’un des signataires de l’amendement controversé de décembre 2007 sur la récupération sur succession, estime que cette participation du patrimoine est une question de « justice sociale » : « cette idée va dans le sens de l’équité et de la solidarité, puisque la récupération ne touchera que les personnes les plus fortunées ». Cette mesure pourrait rapporter 1.3 milliard par an.