Des places d’EHPAD autorisées mais non financées

L’examen des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) montre que les besoins de places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont plus importants que les objectifs du plan solidarité grand âge, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La CNSA estime que vingt trois mille équivalents temps plein seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées. Illustration : le schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme avait inscrit sept cents places pour répondre aux besoins des personnes âgées. Mais le schéma ne peut être exécuté en totalité, quatre cent treize places étant frappées d’un rejet d’autorisation du représentant de l’Etat faute de financements de l’assurance maladie, alerte la sénatrice Michèle André. Le secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité, qui reconnaît la situation, précise qu’en 2008, grâce au mécanisme des enveloppes anticipées allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cent quatre vingt places d’EHPAD ont pu être financées et autorisées par le préfet de département au titre de la médicalisation. A ce jour, deux cent soixante places (soit trois projets de création d’EHPAD) sont en attente de financement et ont fait l’objet d’un classement prioritaire par arrêté préfectoral, conformément à l’article L313-4 CASF. Le PRIAC 2009 donnera l’occasion de programmer la réalisation de nouveaux établissements dans le département. Quoi qu’il en soit, les patients devront patienter.
Assemblée nationale. Question écrite 03549 de Michèle André. JO Sénat, 10 juillet 2008.Actualités sociales hebdomadaires , 11 juillet 2008.